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Financement de l’éclairage public : les réponses des collectivités

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Social / 19 octobre 2015 / ID Magazine #21

Financement de l’éclairage public : les réponses des collectivités

Financement de l’éclairage public : les réponses des collectivités

​43 % des communes de plus de 500 habitants ont pour projet d'investir dans l'amélioration de leur éclairage public dans les deux ou trois prochaines années(1). Mais ces intentions se heurtent à la réalité de la baisse des dotations de l’Etat. 50 % des collectivités auraient décidé de diminuer leurs dépenses d’investissement. Dans 71 % des cas, l’éclairage, intérieur comme extérieur, sera touché via la diminution des investissements dans l’urbanisme et les équipements(2). Pourtant, les investissements dans l’éclairage vont devoir se poursuivre afin de dégager de substantielles économies de fonctionnement et de respecter les obligations actées dans la loi de transition énergétique pour l’éclairage public (exemplarité énergétique et réduction des nuisances lumineuses). Quelles solutions en matière de contrats et d’aides mobilisables s’offrent aux communes ? 

Elus des grandes villes et de l’espace rural, responsables éclairage public (grandes métropoles, syndicats d’énergie, communes…) et professionnels de l’éclairage se sont attelés à ces questions lors d’un colloque organisé les 13 et 14 octobre derniers (Colloque AFE /FNCCR). Ils y ont présenté des retours d’expérience exploitables sur le terrain sur les sujets clés de l’investissement en éclairage public : solutions de financement, LED, mise en place de chartes pour la protection de la biodiversité et la réduction des nuisances lumineuses… 

Situation de l’éclairage public en France 

Le parc d’éclairage public compte environ 9 millions de points lumineux. En 2012, 60 % du parc d’éclairage était composé de lampes à vapeur de sodium, 30 % en lampes à vapeur de mercure et environ 10 % d’autres lampes (LED, iodures métalliques….)(3). Malgré un effort conséquent sur le remplacement des lampes à vapeur de mercure (il ne resterait plus aujourd’hui que 900 000 points lumineux, majoritairement dans les communes rurales(4)), le parc d’éclairage public français demeure encore vétuste avec 40 % des luminaires en service âgés de plus de 25 ans(5) en France. 

L’urgence à agir

Il y a urgence à la rénovation, car en l’absence de modernisation du parc, le coût de l’éclairage public ne va cesser de prendre une part croissante dans les dépenses de fonctionnement des collectivités. Le prix de l'électricité dédiée à l'éclairage public a augmenté de 40 % entre 2005 et 2012 (11 centimes d'euros/KWh aujourd'hui contre 7,7 centimes en 2005). D'ici à 2017, une deuxième hausse de 30 % est probable(6). Dès lors, la part de l’éclairage public dans les dépenses de fonctionnement des communes (1/5e des dépenses énergétiques) est appelée à croître significativement si rien n’est fait. Pour faire baisser significativement la facture, il faut à la fois agir sur la puissance et sur la consommation. Les seules économies résultant d’une coupure partielle limitée aux heures les plus creuses de la nuit, solution à laquelle de plus en plus de communes se résolvent, seront d’un effet gommé pour l’essentiel par la hausse de la facture d’électricité. Une fois enregistré le gain immédiat lié à la coupure, la facture continuera d’augmenter au rythme de la hausse des prix d’électricité si rien n’est fait au-delà pour maîtriser le coup de fonctionnement. Un éventail de solutions de financement et de maîtrise des dépenses de fonctionnement, de la plus « simple » (avec des gains limités) à la plus « lourde » en investissements (avec des gains pouvant aller au-delà de 60 ou 70 %) existe;

1 - Enquête Energie et patrimoine communal publiée en 2014
2 - Sondage Ifop publié dans le rapport d’information du Sénat - 9 juillet 2015
3 - AFE- ADEME - Syndicat de l’éclairage - Eclairer Juste
4 - AFE - 7 avril 2015 - http://www.afe-eclairage.fr/docs/2015/04/07/04-07-...
5 - ADEME- AFE – Syndicat de l’éclairage – Eclairer juste
6 - Sources concordantes


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