Contexte

Forgée par son histoire, m2A entretient une culture du rassemblement. Plusieurs intercommunalités et communes se sont rejointes au fil des ans pour devenir une seule entité centrée sur des valeurs communes, que sont : la proximité, la transparence, la confiance et le respect des communes. m2A a de fait construit une démarche collaborative et transversale, avec les communes et en associant davantage la société civile.

Au cœur de cette stratégie de gouvernance, une place centrale est occupée par chacune des communes membres et l’ensemble des élus communautaires, mais aussi municipaux, afin qu’ils soient tous associés aux processus de décision.

Démarche partenariale

Mais alors pourquoi un pacte de gouvernance ? D’abord, la loi engagement et proximité donne la possibilité d’élaborer un pacte de gouvernance entre l’agglomération et ses communes membres. « Notre Agglomération a mis en place, de fait, ce pacte de gouvernance avant l’heure, avec une tradition d’ouverture, d’horizontalité et de partenariat. Depuis 2017, nos instances permettent aux 900 élus municipaux de notre Agglomération de participer au débat, de co-construire nos politiques, tout comme la société civile, notamment via le Conseil de Développement particulièrement impliqué. Et cela fonctionne ! Nous avons également lancé une démarche partenariale public-privé audacieuse, qui fédère toutes les forces vives du territoire », résume Fabian Jordan, Président de m2A. C’est donc assez naturellement et en suivant cette droite ligne qu’elle a décidé d’écrire un pacte de gouvernance. Ce qui assoit un peu plus son statut de territoire d’innovation démocratique.

4 parties pour 1 Pacte

Le Pacte doit être acté par les communes neuf mois au plus tard après l’installation du Conseil d’agglomération. Celui construit par m2A s’articule autour de 4 parties.

1• Exposer le rôle de tous les élus communautaires et des assemblées (bureau, conseil d’agglomération). Voici la répartition : président (1), vice-présidents (15), conseillers délégués (42) et conseillers communautaires (44).

2• Réaffirmer la place centrale des maires et des communes dans le processus décisionnel : il est question de mettre l’accent sur les valeurs essentielles de transparence et de représentativité des communes, leur devoir d’information réciproque. Des instances de co-construction accompagnent la collaboration intercommunale : la conférence des maires, les conférences territoriales des maires, des ateliers projets, des commissions élargies, le forum des élus du territoire, des assises territoriales, des rencontres avec les conseillers municipaux, la collégiale des DGS, secrétaires de mairies des communes membres.

3• Développer la coopération entre m2A et les communes : cela passe par des groupements de commande, des mutualisations, mais aussi des actions de formation en lien avec le CNFPT. Une charte de gouvernance sur le PLUI est également intégrée pour placer les communes au cœur du dispositif partenarial.

4• Ouvrir l’agglomération sur son environnement : partenaires et citoyens œuvrent aux côtés de m2A pour la prise de décision des instances de gouvernance ; ils contribuent à la poursuite et au développement de la démocratie participative. Ils se réunissent dans un conseil de développement au sein des conseils participatifs en fonction des thématiques.

Des partenaires

Pour renforcer l’attractivité de l’agglomération et de tout le Sud Alsace, m2A mène un ambitieux partenariat depuis près de 3 ans avec les chambres consulaires (CCI, CMA, Chambre d’Agriculture) et plus largement avec les acteurs économiques du Sud Alsace. Aussi, l’agglomération entretient des liens avec les partenaires institutionnels que sont l’Etat, la Région Grand Est, les parlementaires, la Collectivité Européenne d’Alsace, les pays voisins (Allemagne, Suisse).

Un lieu d’échanges

En septembre, la Maison du territoire ouvrira ses portes pour devenir le lieu de l’intelligence collective, de la co-construction et du dialogue entre toutes les forces vives du territoire. m2A voit ce lieu comme un forum d’échanges, de rencontres : « un lieu passerelle pour bâtir des projets collaboratifs entre les citoyens-usagers, les associations, les entreprises et la collectivité ».

Édouard Trochon

« Ces différentes démarches d’ouverture participent d’un même élan : celui de fédérer, de mutualiser les forces et les moyens, de créer le climat de confiance nécessaire pour être ensemble force de propositions, répondre aux attentes des entreprises, des artisans et des citoyens, et conduire pour le territoire un mouvement collectif de relance fort et exemplaire. »

Fabian Jordan Président de m2A

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

Mulhouse Alsace agglomération (68)

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274 066

LES CONTACTS

Fabian Jordan, président de Mulhouse Alsace Agglomération, 03 89 42 58 44