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Bien choisir son partenaire aménageur

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SIAM CONSEILS

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Calvados, France
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  • Directrice Générale des Services de Giberville
  • Calvados, France

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Calvados, France
  • Thierry Lefort
  • Maire de Douvres-la-Délivrande
  • Calvados, France
  • «Il est indispensable de s'associer l'appui technique et méthodologique d'un AMO»
Économie / 01 décembre 2014 / ID Magazine #12

Bien choisir son partenaire aménageur

Bien choisir son partenaire aménageur

La consultation des aménageurs constitue, dans le cadre de la construction d’un projet de développement, le moment le plus intense et le plus périlleux. Moment de vérité et de négociations intenses, la consultation intervient à l’issue de la création de la ZAC. 

Quelles sont les étapes ? Loi de du 20 juillet 2005 et les décrets du 31 juillet 2006 et du 22 juillet 2009 relatifs aux concessions d’aménagement.

- La rédaction d’un cahier des charges précis. 

- La validation du CDC et l’autorisation donnée au maire de « lancer » la consultation. 

- La phase de candidature : au plus 52 jours, selon le régime juridique de la concession. - La phase de réponse : 1 mois. 

- L’analyse des offres : 1 à 2 mois. 

- Les négociations : environ 2 à 5 mois. 

- La signature du Traité de Concession. 

Quels pièges doit-on éviter ? 

- Une consultation sur références et note de motivation…, n’offre aucune garantie à la Ville. Seule une consultation sur charges foncières avec reconstitution du bilan permet aux élus d’acter des engagements fermes sur les rapports financiers entre les deux parties. - Engager les négociations avec plusieurs candidats à l’issue de l’analyse va vite s’avérer complexe : les candidats alignant leur projet les uns sur les autres, au fur et à mesure de la négociation. Nous préconisons de retenir un seul candidat pour négocier, quitte à revenir vers le second, en cas de désaccord. 

Quelle assistance ? Deux compétences complémentaires nécessaires : 

• Juridique : légalité des offres et de la procédure, préparation du traité de concession.

• Financière : rédaction du cahier des charges, analyse bilancielle, négociations des clauses financières du Traité. Le rôle de l’Assistant au maître d’ouvrage, spécialisé dans le montage des ZAC, est essentiel dans la gestion des consultations.

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