- Vous êtes ici :
- Accueil
- Articles
- Magazine ID #8
- Social
- Un traitement innovant des impayés
Commune de Sceaux
- Juliette Bousquet
- DGA et directrice des finances
- Haut-de-Seine
Un traitement innovant des impayés
La ville de Sceaux, comme la plupart des villes, est confrontée à des phénomènes de paiement tardifs ou d’impayés de prestations périscolaires et de petite enfance, même si ce montant est faible (1,5% de non-valeurs par an).
Le recouvrement de ces sommes relève de la mission du comptable, mais ses moyens en personnel ne lui permettent pas nécessairement de recouvrer rapidement les sommes dues. Dans un souci de meilleure utilisation des deniers publics, la Ville a souhaité mettre en place une commission de gestion des impayés innovante, en partenariat avec le comptable public. « Une autre approche des impayés municipaux » qui a permis à la Ville de Sceaux de recevoir le Prix Territoria Lien social Or 2013.
Elle vise à ramener durablement la famille dans une situation où elle bénéficie des aides auxquelles elle peut prétendre, à l’engager dans une démarche de rétablissement social et à réaliser que les dettes communales doivent être acquittées. La démarche a été enclenchée en juin 2010, au vu d’un niveau de paiements tardifs (les « restes à recouvrer ») qui semblait plus important que les années précédentes. Dès l’origine, les trois partenaires principaux ont été associés : le service social de la Ville, le service financier et le comptable public. Au cours de l’été 2010, les fiches de procédures et les modèles de courrier ont été établis conjointement. Au 1er novembre 2010, la première commission s’est réunie. Depuis, elle se réunit régulièrement tous les 2 mois. Tous les mois, le service social et le service financier étudient conjointement et de manière détaillée le tableau des « restes à recouvrer » envoyé par le trésorerier, afin d’identifier des familles à faire rentrer dans le processus.
La suite de cet article est accessible aux abonnés uniquement
Je suis abonné(e) et j'ai un compte
je me connecteJe suis abonné(e) mais je n'ai pas de compte
je créé un compteJe ne suis pas abonné(e) à ID
je m'abonneVoir les articles de ce magazine
-
01 juillet 2014
Un traitement innovant des impayés
-
01 juillet 2014
La culture de l’efficience au coeur de la cité
-
01 juillet 2014
Le Nord affiche les couleurs
-
01 juillet 2014
Quand une gare éveille tous les sens
-
01 juillet 2014
Des sentiers identitaires du territoire
-
01 juillet 2014
Quand passif rime avec confort
-
01 juillet 2014
Écogeste ou les bienfaits de la consigne
-
01 juillet 2014
La recette du bien-être urbain
-
01 juillet 2014
Réduire les émissions de gaz à effets de serre
-
01 juillet 2014
A l'heure du passeport numérique
-
01 juillet 2014
Une appli pour faciliter la vie
Voir les articles du même thème
-
29 avril 2021
Mulhouse Alsace agglomération adopte un pacte de gouvernance
-
29 avril 2021
Place aux jeux, la ludothèque mobile testée à Paris
-
29 avril 2021
Inclusion numérique : « être capables de s'adresser à tous »
-
29 avril 2021
Inclusion numérique : 6 innovations issues des territoires
-
29 avril 2021
Inclusion numérique : « il faut que la médiation aille au-devant des français ! »
-
29 avril 2021
Inclusion numérique : une ambition pour tous, à tous les niveaux
-
24 mars 2021
Une épicerie solidaire ouvre pour les étudiants boursiers
-
24 mars 2021
Des conteneurs transformés en musées
-
24 mars 2021
En direct des territoires
Catégories
-
Toutes
1106
-
Économie
214
-
Technologie
249
-
Social
296
-
Environnement
311
-
Covid-19
36