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Un traitement innovant des impayés

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Commune de Sceaux

Haut-de-Seine
  • Juliette Bousquet
  • DGA et directrice des finances
  • Haut-de-Seine
Social / 01 juillet 2014 / ID Magazine #8

Un traitement innovant des impayés

​La ville de Sceaux, comme la plupart des villes, est confrontée à des phénomènes de paiement tardifs ou d’impayés de prestations périscolaires et de petite enfance, même si ce montant est faible (1,5% de non-valeurs par an).

Le recouvrement de ces sommes relève de la mission du comptable, mais ses moyens en personnel ne lui permettent pas nécessairement de recouvrer rapidement les sommes dues. Dans un souci de meilleure utilisation des deniers publics, la Ville a souhaité mettre en place une commission de gestion des impayés innovante, en partenariat avec le comptable public. « Une autre approche des impayés municipaux » qui a permis à la Ville de Sceaux de recevoir le Prix Territoria Lien social Or 2013.

Elle vise à ramener durablement la famille dans une situation où elle bénéficie des aides auxquelles elle peut prétendre, à l’engager dans une démarche de rétablissement social et à réaliser que les dettes communales doivent être acquittées. La démarche a été enclenchée en juin 2010, au vu d’un niveau de paiements tardifs (les « restes à recouvrer ») qui semblait plus important que les années précédentes. Dès l’origine, les trois partenaires principaux ont été associés : le service social de la Ville, le service financier et le comptable public. Au cours de l’été 2010, les fiches de procédures et les modèles de courrier ont été établis conjointement. Au 1er novembre 2010, la première commission s’est réunie. Depuis, elle se réunit régulièrement tous les 2 mois. Tous les mois, le service social et le service financier étudient conjointement et de manière détaillée le tableau des « restes à recouvrer » envoyé par le trésorerier, afin d’identifier des familles à faire rentrer dans le processus.

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