​La Ville d’Angers et Angers Loire Métropole ont obtenu le Prix Territoria d’Or Optimisation des moyens 2013 et le prix de l’Innovation Financière 2013, catégorie conseil de gestion de l’AFIGESE - Association Finances Gestion Evaluation des collectivités territoriales -, pour avoir mené à bien la mesure de l’impact financier, lié à la mutualisation et les modalités de facturation intercollectivités.

« … Dans le secteur communal, la mutualisation des services, au sein de l’intercommunalité constitue une piste à développer… », dixit la Cour des Comptes dans son Rapport rendu public, le 14 octobre 2013. Encourageant la mutualisation des services, d’une part, cette dernière préconise que « lorsque la démarche est engagée, (de) vérifier après deux ou trois ans, qu’elle se traduit par une économie sur les budgets de fonctionnement agrégés du groupement et des communes membres et (de) mesurer celle-ci ». D’autre part, elle donne clairement son avis favorable à la création d’« une incitation financière, au sein de l’enveloppe des concours financiers de l’État, en faveur de la mutualisation effective et mesurable dans ses effets, des services entre communes et groupements ». Cet avis s’inscrit tout naturellement aussi dans la logique des perspectives de respect des engagements européens de la France et de la participation attendue des collectivités territoriales, au retour à l’équilibre des comptes publics.

Une démarche simple de mesure des impacts financiers

Dans cet esprit, la Ville d’Angers, son Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), et Angers Loire Métropole (ALM), ont engagé, en 2008, une démarche simple, permettant de répondre à ces deux interrogations :