​​Le département des Pyrénées-Atlantiques développe une nouvelle forme de politique basée sur la solidarité et le dynamisme des territoires. Contractuelle, elle vise une meilleure adaptation budgétaire, en fonction des besoins des communes pour un meilleur échange, au moment de l’attribution des ressources financières.

200 Millions d’euros sont ainsi investis, pour la période 2013-2016, par le Conseil général des Pyrénées-Atlantiques. Réunissant l’ensemble des partenaires sociaux, dans un objectif de transparence et d’adaptabilité, ce contrat est la résultante d’une étude du territoire et de négociations entre les différents membres, arbitrées par un Conseil général, soucieux d’améliorer l’attribution des finances publiques. La volonté de ce Département étant de décloisonner les différentes approches sectorielles que sont l’environnement, l’économie, le social, dans l’attribution des aides, selon les caractéristiques de chacun, de la fiscalité, notamment. Concernant les travaux des maîtres d’oeuvres communaux, l’ensemble est réglementé par des taux d’intervention seuils, en fonction du type de classe des communes et du type d’intervention à y mener. Ces compensations, dépendant de l’équité entre les municipalités, s’étalent entre 5 % et 40 % d’aide publique départementale. Un financement adapté à la dimension de chaque projet et une solidarité entre les territoires, telle est la répartition logique convenant mieux à la politique de Guichet et non plus de Budget.

L’exemple de la Communauté de communes de Luy-de-Béarn

Ce contrat territorial est la première concrétisation d’une réforme importante : celle du mode d’attribution des aides du Conseil général aux acteurs publics locaux. En effet, le Département a voulu une répartition financière plus juste, plus équitable, qui réponde aux besoins prioritaires des populations, aussi bien dans les campagnes que dans les villes.