La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et le Conseil national du numérique (CNNum) ont donné leur avis sur le projet d’application StopCovid. Ils recommandent la mise en place de garde fous tout en validant le principe d'un suivi des contacts dans le contexte sanitaire de l'épidémie de COVID-19. Une information relayée sur le site Viepublique.fr 

Stop-Covid, qu'est-ce que c'est ?

Cette application qui n'est pour le moment qu'au stade de projet  viserait à stopper la circulation du coronavirus après la levée des mesures de confinement. Une fois téléchargée sur smartphone, elle permettrait de suivre les contacts (contact tracing) qui ont eu lieu avec une personne touchée par le Covid-19. Lorsqu'un individu se déclare malade, ce dispositif alerte les personnes ayant eu des relations avec lui pendant au moins 15 minute mais sans connaître son nom, ni le lieu du contact.  Pour détecter un autre téléphone à proximité, équipé de la même application, sans enregistrer des données personnelles, le mode Bluetooth serait donc privilégié et non la géolocalisation.

Qui piloterait le projet ? 

Il est question de confier la réalisation de cette application à l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA) aux côtés d’entreprises privées (Orange, Capgemini, notamment). Ce projet fait l'objet de controverses. Ses opposants souligne "le risque d’atteintes à la vie privée et le développement d’une surveillance numérique invasive".

Souveraineté numérique et protection des droits fondamentaux

Si la La CNIL et le CNNum ont donné leur feu vert au développement de Stopcovid, ils restent tout de même sur leur garde, soulignant qu’elle devra faire partie d’une "stratégie sanitaire globale" et être temporaire. Dans son avis publié le 24 avril, le CNNum insiste sur la "souveraineté numérique" qui doit être garantie par une application "unique et spécifiée par l’État".

Le Conseil préconise  :

• la création d’un comité de pilotage qui pourrait "arrêter l’application" ;
• le changement de nom de l’application ("AlerteCOVID" remplacerait StopCovid) ;
• la nécessité d’inclure les publics éloignés du numérique.

La CNIL, dans sa délibération du 24 avril(nouvelle fenêtre), appelle le gouvernement à la vigilance. La commission estime que l’utilité de ce projet, qui n’est pas "anodin", devra être "suffisamment avérée". Son efficacité devra faire l'objet de vérification régulièrement. L’autorité indépendante a émis des conditions pour garantir son utilisation :

• elle doit être volontaire (l’accès aux tests et soins ou la possibilité de se déplacer ne doivent pas dépendre de l’application) ;
• elle doit respecter les règles de protection des données (RGPD)

(Source :  Vie publique.fr)