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Magazine Id Territoriale #17

ID #17

Magazine Id Territoriale #17
Les nouveaux territoires de la République française

​4 échelons administratifs locaux - communes, intercommunalités, départements et régions - pour 101 départements, 36 700 communes, 22 régions et 2 600 groupements intercommunaux. Autant de compétences partagées et de financements croisés qui font de la France ce que l’on appelle communément un millefeuille territorial. Parce que cette organisation, souvent illisible pour le citoyen, nuit à l’efficacité de l’action publique des territoires, un ...

​4 échelons administratifs locaux - communes, intercommunalités, départements et régions - pour 101 départements, 36 700 communes, 22 régions et 2 600 groupements intercommunaux. Autant de compétences partagées et de financements croisés qui font de la France ce que l’on appelle communément un millefeuille territorial. Parce que cette organisation, souvent illisible pour le citoyen, nuit à l’efficacité de l’action publique des territoires, une nécessaire et importante réforme territoriale s’imposait à notre pays, avec à la clé un enjeu de taille visant à baisser les dépenses publiques, tout en assurant une meilleure prise en compte des besoins citoyens. Un 1er volet de cette réforme avait été ouvert en janvier 2014, avec la loi dite de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, la création d'un nouveau statut pour ces dernières devant amorcer une vraie clarification de l’exercice des compétences au niveau local. Le 1er janvier 2015, les métropoles de Bordeaux, Brest, Grenoble, Lille, Montpellier, Nantes, Rennes, Rouen, Strasbourg et Toulouse voyaient ainsi le jour. La Métropole de Lyon, collectivité territoriale, à part entière, disposant d’un statut particulier, était également créée le même jour.


Quant à celles du Grand Paris et d'Aix-Marseille-Provence, elles seront effectives au 1er janvier 2016. Avec plus de pouvoir, ces nouvelles collectivités interviendront dans la voirie départementale, les transports scolaires et la promotion internationale du territoire. Le 2e volet de la réforme territoriale visait à réduire le nombre de régions, jusqu’alors fixé à 22. Le Conseil constitutionnel a ainsi validé, le 15 janvier dernier, la nouvelle carte de France à 13 régions et le calendrier des élections départementales et régionales. Douze jours plus tard, le Sénat adoptait en première lecture, selon une nouvelle procédure de vote solennel par scrutin public, le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) par 192 voix pour et 11 voix contre. Ce projet de loi constitue le 3e volet de la réforme des territoires.


Pas à pas, la République française construit ses nouveaux territoires. Lors des récentes élections départementales des 22 et 29 mars, les électeurs se sont rendus dans les bureaux de vote pour élire les 4 108 conseillers départementaux des 2 054 cantons qui composent dorénavant les nouveaux conseils départementaux. Dans chaque département, divisé en moyenne en une vingtaine de cantons, des binômes de candidats (un homme et une femme obligatoirement) soumettaient leur candidature aux électeurs. A l'issue du 2e tour, le tandem arrivant en tête, s'emparait des 2 sièges à pourvoir dans son canton. Une nouvelle étape de la réforme territoriale que les citoyens ont franchie logiquement, en l’attente des prochaines échéances qui installeront les 1 880 conseillers régionaux (collectivité territoriale de Corse comprise) des 13 Régions de métropole et des 4 Assemblées régionales d’Outre-Mer, les l 6 et 13 décembre prochain…


Daniel Simon, Rédacteur en Chef

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