​​Depuis le début des années 80, les mouvements de décentralisation menés par l’Etat en direction des collectivités locales a engendré une croissance des compétences pour ces dernières. Mais la baisse des dotations de l’Etat et les difficultés budgétaires les incitent à mutualiser – ou plus rarement fusionner – leurs moyens. Alors, solution ou problème ?

Depuis plusieurs années, les collectivités locales sont confrontées à une demande de services publics locaux en hausse, notamment due aux transferts de compétences de l’Etat vers les collectivités et de l’accroissement de la demande des usagers. Mais en parallèle, les contraintes budgétaires sont de plus en plus pesantes, avec une augmentation structurelle des dépenses (masse salariale, gaz, électricité…) et une stagnation, voire une baisse des recettes fiscales et économiques. Face à ce constat, les évolutions légales incitent les collectivités locales à mutualiser ou fusionner leurs moyens pour accroître l’efficacité des services proposés, et à en réduire le coût. Cette mise en commun des moyens, humains, techniques et/ou patrimoniaux entre collectivités territoriales et établissements publics a un objectif clairement déterminé : maintenir la qualité du service public, tout en réalisant des économies d’échelle. Mais quelle est la réelle efficacité de ces démarches ? Difficile à dire. « A ce jour, aucune étude complète sur l’efficacité des pratiques de mutualisation dans le secteur public n’a encore été menée », souligne David Carassus, Directeur de la chaire OPTIMA (Observatoire du pilotage et de l'innovation managériale locale).

Un gain financier ?

Le gain attendu par ces mutualisations ne semble pas toujours au rendez-vous. En effet,« la création de nouvelles structures, comme les EPCI, par exemple, a fréquemment engendré des coûts inhérents à leur installation et à leur fonctionnement, en termes de locaux, matériels, ou de nouveaux frais de personnels ». Les chiffres montrent que les dépenses des administrations publiques locales n’ont eu de cesse d’augmenter depuis 1980 (à l’exception des années 2009 et 2010), passant de 7,9 % du PIB à 11,3 % du PIB en 2008 (source INSEE).