Fin du détachement sur l'emploi fonctionnel : LE SNDGCT lance son nouveau Vade-mecum

​Réseau, mobilisation, emploi, procédures, réforme, défense, protection…, la couverture du nouveau vade-mecum « La fin du détachement sur emploi fonctionnel : subir ou agir ? » publié par le SNDGCT donne le ton. Cette fin du détachement constitue une épreuve souvent vécue professionnellement et personnellement dans la douleur. Le SNDGCT y consacre une partie de son activité depuis la création de la décharge de fonctions en 1984 et de la fin du détachement sur emploi fonctionnel en 1987. Cet opus* de 60 pages illustre la démarche d’accompagnement que le syndicat voue à ses adhérents, DGS et DGAS, d’autant plus essentielle à l’approche des prochaines élections municipales.

Héritière de la précédente version, publiée en 2009 puis actualisée en 2014, cette édition propose une nouvelle approche articulée autour de deux chapitres complémentaires :

-« Médiation / Conciliation / Négociation : points clés et repères » : il livre de riches informations liées aux acteurs mobilisés du réseau, aux causes et enjeux de la négociation, et aux conseils pour bien mener l’entretien préalable. Il fournit également une liste exhaustive des outillages nécessaires.

-« Le cadre juridique de la fin du détachement sur emploi fonctionnel » : il partage toutes les clés pour comprendre et mieux appréhender le contexte, la procédure, ainsi que les services fournis par le SNDGCT.

 Un modèle de protocole d’accord (validé sur le plan juridique) et le résumé des garanties du contrat d’assurance de protection et de défense que le SNDGCT a conclu avec son partenaire historique SMACL, sont également fournis en fin d’ouvrage. 

Depuis fin avril, le vade-mecum est consultable sur le kiosque du site www.sndgct.fr ou disponible sur simple demande au format papier.

* Rédigé par Hélène GUILLET, Vice-présidente nationale aux Coopérations professionnelles, et Jean-François MAISONNEUVE, Membre du Bureau national en charge du Conseil juridique et contentieux.

VADE-MECUM DISPONIBLE SUR DEMANDE AUPRES DU SERVICE DE PRESSE SNDGCT :

​CABINET VERLEY - Contacts : DJAMELA BOUABDALLAH - EMILIE SAINT-PIERRE Tél. : 01 47 60 22 62 - djamela@cabinetverley.com - emilie@cabinet-verley.com - www.cabinet-verley.com

La fin du détachement sur un emploi fonctionnel a fait irruption dans notre paysage statutaire dans les années 1990 et s’y est installée pour devenir un élément marquant des carrières des dirigeants territoriaux. Dispositif d’exception à l’origine, cette procédure s’est construite peu à peu par le jeu de pratiques, de doctrines et de jurisprudences successives. Trop souvent vécue avec douleur, cette rupture, ou a minima son éventualité, doit être l’occasion de vivre pleinement la solidarité qui fait le lien entre tous les adhérents de notre Syndicat.

Le vade-mecum dans cette nouvelle édition, se veut l’héritier de celles et ceux qui ont contribué à la création et au développement de cet outil. Il propose des clés de compréhension pour agir et moins subir. Si la dimension humaine est au coeur de l’accompagnement, la compréhension et la maîtrise du cadre juridique sont indispensables pour organiser l’action. Dans tous les cas, la finalité reste la même : comment poursuivre sa carrière alors qu’une fin de détachement vient la percuter ? J’adresse mes remerciements à Hélène Guillet et Jean-François Maisonneuve qui ont écrit ce nouvel opus ainsi qu’à toutes celles et ceux qui s’investissent lorsqu’une situation difficile survient. 

Stéphane Pintre, Président national

CONFÉRENCE NATIONALE DE ROSCOFF, LES 14 ET 15 JUIN

2 QUESTIONS À ERIC HENNEBAUX, DIRECTEUR GÉNÉRAL DES SERVICES DE ROSCOFF

​Sur quelles étapes de la feuille de route du SNDGCT, la conférence de Roscoff va-t-elle s'axer ? Quels travaux vont-être engagés ? 

« La conférence nationale est un organe de décision qui débat sur les propositions des 10 vice-présidents (es) qui ont animé les groupes de travail et commissions depuis le congrès de Nantes. Bien sûr, certains thèmes seront plus discutés que d’autres, mais il sera question aussi bien du développement ou du renforcement des partenariats avec les réseaux professionnels et autres institutions publiques que des actions menées au niveau international. Parmi les sujets qui sont d’actualité, bien entendu la parité, le temps de travail, la qualité de vie au travail et la réforme des retraites. Sans oublier les coopérations professionnelles, le numérique et les partenariats. »

La réforme de la fonction publique demeure au cœur de l'actualité. Le SNDGCT a fait connaître sa voix dans le débat. La conférence doit-elle permettre une nouvelle mobilisation ? 

« Il est vrai que la date de la conférence se situe au moment de l’examen des amendements et nous espérons que plusieurs d’entre eux reprendront les demandes que nous défendons depuis plusieurs années. Viendront ensuite les débats au Sénat. En ce qui concerne la mobilisation, elle est permanente. Bien sûr, le SNDGCT est reconnu pour ses actions auprès des plus hautes instances dans le cadre des réformes concernant les collectivités territoriales et sa mobilisation est permanente, comme en témoignent les 87 propositions formulées pour revaloriser l’image de la fonction publique. La modernisation de la fonction publique doit donner du sens tant pour les agents que pour les usagers du service public. 

AU PROGRAMME

JEUDI 13 JUIN 2019 

18h30 :Réunion de l'Exécutif national - Mairie de Roscoff 

20h00 : Dîner - Hôtel Restaurant Les Arcades (15 rue Amiral Réveillère) 

VENDREDI 14 JUIN 2019 CENTRE DES CONGRES LE KERISNEL À SAINT-POL

08h15 : DEPART DES BUS - PARKING Célestin SEITE - ROSCOFF 

08h30 : Accueil des participants 

09h00 : Ouverture des travaux de la conférence 

09h15 : Organisation Territoriale : Bloc local et Intercommunalité (Exposé puis débat) 

10h30 : Pause sur l’espace partenaires et temps d’échanges 

11h30 : Performance et Efficience de l'Action Publique Locale (Exposé puis débat) 

12h15 : Relations institutionnelles (Exposé puis débat) 

13h00 : Déjeuner 

14h00 : Café sur l’espace partenaires et temps d’échanges 

14h30 : Relations européennes et internationales (Exposé puis débat) 

15h15 : Fonction de direction générale et management (Exposé puis débat) 

16h30 : Pause et temps d’échanges avec les partenaires 

17h30 : Coopérations professionnelles (Exposé puis débat)

18h30 : Retours des cars sur Roscoff (parking Célestin SEITE) 

19h30 : Vin d'honneur - Réception par le Maire Espace MathurinMéheut à Roscoff - suivi du dîner 

SAMEDI 15 JUIN 2019 SALLE MATHURIN-MEHEUT À ROSCOFF 

08h30 : Accueil des participants 09h00 : Mutations de l'Action Publique (Exposé puis débat) 09h45 : Partenariats (Exposé puis débat) 

10h30 : Pause 

11h15 : Vie du syndicat et communication (Exposé puis débat) 

12h00 : Manifestations nationales (Exposé puis débat) 

12h45 : Clôture de la Conférence suivie du déjeuner