25 nouvelles mesures pour simplifier la vie des collectivités locales

​25 nouvelles mesures de simplification à destination des collectivités territoriales ont été annoncées au mois de décembre dernier. Ces mesures viennent s’ajouter aux 50 mesures de simplification mises en place en 2015.

Droit de l'urbanisme, compétences sociales et fonctionnement des collectivités locales sont les trois thématiques principales de ces mesures. Celles-ci sont nées d'une démarche collaborative entre le SGMAP (secrétariat général pour la modernisation de l'action publique) et ses partenaires : délégation aux collectivités territoriales du Sénat, associations d'élus, représentants de la fonction publique territoriale, ateliers territoriaux, et participants à la consultation en ligne ouverte à tous.

Cette démarche partenariale a permis au SGMAP et à la direction générale des collectivités territoriales (DGCL) de traiter concrètement les sujets jugés prioritaires par ceux qui sont confrontés directement à l’application des normes. L’ensemble de ces mesures poursuivent un même objectif : fluidifier la gestion des collectivités territoriales dans l’intérêt des services publics locaux et de leurs usagers.