Entrée en DSN de la fonction publique : où en est-on ?

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) doit s’appliquer à l’ensemble de la Fonction Publique au plus tard en 2022. La prochaine échéance est 2021. Compte tenu du contexte de crise, les acteurs renforcent leur soutien aux employeurs publics pour tenir les objectifs d’entrée.

La DSN, c'est quoi ?  

La généralisation de la DSN est une condition de mise en œuvre de nombreuses réformes sociales, fiscales et de simplification majeures. Il s’agit de garantir aux agents une juste gestion de leurs droits, que les anciens dispositifs ne comprendront plus. En effet, toutes les procédures pour les assurés s’appuieront sur les données DSN : APL, revalorisation des retraites, puis progressivement prime d’activité, CMU, retraites de réversion… Il est important que les 5,6 millions d’agents de la Fonction Publique en bénéficient. Les systèmes déclaratifs actuels ne seront pas maintenus au-delà de 2022.

Quels sont les avantages de la DSN ?

Avec l’expérience du Prélèvement à la source pour les revenus autres (PASRAU), les équipes ont déjà été préparées à cette nouvelle étape de digitalisation des ressources humaines de la Fonction Publique, même si elle n’est pas identique.La DSN apporte de réels avantages dans le fonctionnement des systèmes RH ; outre le remplacement de la Déclaration Automatisée des Données Sociales Unifiées (DADS-U), de la Déclaration Unifiée des Cotisations Sociales (DUCS), elle permettra de porter dans un unique message la déclaration fiscale du Prélèvement de l’impôt sur les revenus actuellement portée dans un système parallèle (PASRAU). Les établissements en DSN adressent désormais en une seule fois à tous les organismes les informations dont ils ont besoin à partir de la paie. Cette référence unique, la donnée de la paie, sécurise et fiabilise les obligations déclaratives et les droits des agents qui en découlent. Les établissements publics feront rapidement l’expérience du bénéfice de cette transformation numérique sur les systèmes de paie.

Comment les agents sont-ils accompagnés ?

Ouvert depuis avril, le dispositif de tests de bout-en-bout avec les organismes destinataires est prolongé jusqu’à mi-décembre. Les employeurs ont ainsi l’occasion de se mettre en situation réelle de dépôt de DSN. Le dispositif de « pilote DSN » est ouvert à tous les établissements qui souhaitent s’engager au plus vite. Les modalités d’utilisation de la plateforme de tests sont accessibles ici  : http://www.dsn-info.fr/documentation/notice-inscription-ptf-test.pdf

L’ensemble des parties prenantes sont mobilisées pour accompagner les employeurs publics. Les éditeurs sont prêts à apporter un soutien renforcé aux établissements qui s’engageront pour entrer en 2021.

Plus d’information sur les sites dsn-info.fr et net-entreprises.fr