Certification des comptes locaux : 25 collectivités en expérimentation

​Dans le cadre de la loi NOTRe, l’article 110 prévoyait « une expérimentation de dispositifs destinés à assurer la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements. Cette expérimentation doit permettre d'établir les conditions préalables et nécessaires à la certification des comptes du secteur public local. »

A la suite de l'appel à candidatures, en février 2016, pour participer à l'expérimentation de cette certification, les collectivités retenues ont été dévoilées. 50 collectivités se sont déclarées candidates. La moitié d’entre-elles ont été sélectionnées. De toutes tailles et de toutes catégories, ces 25 collectivités débuteront, dès 2017, les travaux pour la certification de leurs comptes.
Cette expérimentation, conduite avec la cour des comptes et les chambres régionales des comptes, vise une première certification pour l'exercice 2020.
A l'instar de l'État et de la sécurité sociale, dont les comptes sont déjà certifiés, les collectivités locales atteindront ainsi une étape supplémentaire dans l'amélioration de la gestion financière et de la transparence de l'action publique.

Les 25 collectivités retenues : Conseils régionaux des Pays de la Loire, de La Réunion ; Conseils départementaux du Rhône, de la Savoie, de l'Aisne, de l'Eure, de la Dordogne, de La Réunion ; Syndicat départemental des énergies du Morbihan ; Ville de Paris ; Métropole de Toulouse ; Communautés d'agglomération du Grand Dole, de Sarreguemines Confluences, de l'Albigeois, de Valenciennes Métropole ; Communauté de communes de Calvi – Balagne ; communes d’Orléans, de Sarreguemines, de Péronne, de Bondy, de Sceaux, de Montpellier, de Fournels, de Cuers, de Saint-Claude.