Un plan en faveur des territoires de montagne
Jean-Michel Baylet, ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales a présenté au conseil des ministres le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne.
Ce projet de loi comporte quatre grands axes :
- préciser les objectifs généraux de la politique de la montagne et le fonctionnement des institutions qui lui sont propres : l’objectif est en effet d’adapter les politiques publiques aux spécificités des territoires. Il ne s’agit plus seulement de compenser les handicaps liés aux conditions géographiques et climatiques, mais aussi de valoriser les atouts de la montagne en matière de qualité de vie, d'emploi et de loisirs, en mobilisant le potentiel d’innovation à l’œuvre dans ces territoires.
- soutenir l’emploi et le dynamisme économique : le but ici est de prendre en compte les conditions propres au territoire, comme les communications électroniques fixes ou mobiles, mais également de soulever les questions liées à la pluriactivité et au travail saisonnier.
- faciliter la réhabilitation de l’immobilier de loisir : S’agissant de cet axe, le projet de loi procède à une simplification du régime des «unités touristiques nouvelles » (UTN) en distinguant les opérations stratégiques qui relèvent d’une planification dans les schémas de cohérence territoriale (SCoT) et celles, d’impact plus local, qui relèvent des plans locaux d’urbanisme (PLU).
- renforcer les politiques environnementales à travers l’action des parcs naturels régionaux et nationaux. Pour ce dernier volet, le projet de loi précise le rôle des parcs naturels régionaux et nationaux en matière de prise en compte des spécificités des territoires de montagne et de la préservation de la biodiversité, notamment par la mise en place de «zones de tranquillité».
