SNDGCT
« Ne dîtes pas à ma mère que je suis référent déontologue, elle me croit directeur général des services ! »
La loi n° 2016-843 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires est désormais un acquis de notre droit positif. Nous pouvons nous en réjouir parce qu'elle a l'immense mérite de fixer un nouveau cadre qui correspond davantage à notre société de la transparence. Du reste, elle ne reprend que les principes qui président normalement au statut des fonctionnaires : le sens du service public requiert nécessairement de l'impartialité et de la probité. Notre collègue Jérôme DESCHÊNES n'a ménagé ni son investissement, ni son talent pour nous embarquer avec lui dans les arcanes de l'éthique et de la déontologie. Qu'il en soit sincèrement et chaleureusement remercié.
Le référent déontologue : rien que le nom m'amuse !
Les plus décalés d'entre nous se rappelleront sans doute un sketch fameux de Coluche ; dans ce morceau de bravoure, le comique préféré des français à son époque, avait émaillé l'une de ses saillies, dont il avait le secret, de la formule culte suivante : rien que le nom m'amuse ! Cette formule je la fais mienne avec toute la dévotion que je voue à son inventeur. Au détour d'un article 28 bis de la loi en question, il nous est dit, tout de go que tout fonctionnaire a le droit de consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des obligations et des principes déontologiques. Cette fonction de conseil s'exerce sans préjudice de la responsabilité et des prérogatives du chef de service. Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités et les critères de désignation des référents déontologues.
A quoi sert un référent déontologue ?
Nous avons appris récemment, à la faveur d'une affaire célèbre qui s'est invitée dans la campagne pour les élections présidentielles, qu'il existait un référent déontologue à l'Assemblée Nationale. Compte tenu du ramdam de cette affaire, on peut supposer qu'il a un boulot monstre ! Et pourtant, nonobstant son existence, il se murmure que ces pratiques que d'aucuns condamnent, mais c'est évidemment la justice qui devra le dire, que ces pratiques donc, sont monnaie courante. Au fond, les impétrants auraient bien tort de s'en priver puisque le sacrosaint principe : pas vu, pas pris, a encore de beaux jours devant lui… A l'image de cette situation qui n'est évidemment pas transposable au monde merveilleux des collectivités territoriales, nous pouvons quand même nous poser la question de l'utilité d'un référent déontologue ? J'ai lu, ici ou là, ce qui prouve au passage qu'il m'arrive de lire, contrairement à une légende urbaine tenace, que ce référent-déontologue devra assurer une mission de conseil, d'assistance et de prévention. Il veillera au respect des obligations d'indépendance, d'impartialité, de probité et de prévention des conflits d'intérêt et de lutte contre la fraude à destination des services et des élus. Mazette ! Il faut reconnaître que cette fonction a de l'allure et même du sens, n'hésitons pas à l'écrire !
Le moine déontologue aura-t-il les moyens d'exercer sa mission ?
Les moyens dont il s'agit ne sont pas uniquement matériels. Que l'on se comprenne bien, les personnes susceptibles d'assumer une telle fonction doivent être dotées d'un bagage en déontologie et en éthique sans la moindre tache. Imagine-t-on un référent déontologue qui ne serait pas un exemple en matière de probité et d'impartialité ? Imagine-t-on le Général de Gaulle mis en examen ? Sachant qu'il faudrait également préciser immédiatement : imagine-t-on Tante Yvonne mise en examen ? Il faut donc des personnes au-dessus de tout soupçon. Il faut aussi des personnes parfaitement formées dans des domaines sensibles qui traduisent pour l'essentiel, les travers et les faiblesses de l'Être humain. Le sujet est sensible et délicat. Il ne suffit pas en la matière de vouloir, il faut pouvoir ! S'il doit, par exemple, assurer des actions de sensibilisation et de prévention des conflits d'intérêt et de lutte contre la fraude, il est préférable qu'il sache de quoi il parle. Comme le disait Coluche à nouveau, au sujet du Doyen de la Faculté, que ce Doyen n’était pas étanche et que surtout, il n’avait pas un échantillon sur lui (sous entendu un échantillon de faculté) ! Il faut bien que le référent déontologue ait un échantillon de déontologie sur lui ! Se pose alors l'inévitable question de la légitimité ? Comment conférer à ce référent déontologue la légitimité que nécessite la mission qu'il doit accomplir. Car, ne nous y trompons pas, le référent-déontologue sera en mission ; du reste on aurait dû le baptiser plutôt ainsi : moine déontologue !
Soyons fous : allons jusqu'au bout de la logique et faisons du référent déontologue un véritable référent déontologue !
N'étant pas défaitiste par tempérament, je crois que l'on peut mettre en place un dispositif qui tienne la route. Alain disait que l'optimisme est volonté et le pessimisme est humeur. Soyons donc volontaristes et donnons-nous les moyens collectivement de faire de ce référent déontologue un véritable référent déontologue. Au-delà du choix des personnes idoines, encore une fois, irréprochables et impeccables, il faut leur conférer un rôle véritable et ne pas les reléguer, comme autant de quantités négligeables, au fond d'un couloir où l'on détournera le regard quand on les apercevra. Il faudra asseoir la légitimité de cette fonction, la promouvoir et la protéger. Il importera aussi de laisser le temps nécessaire à l'apprentissage du domaine et le temps suffisant pour accomplir sa mission qui ne peut pas être secondaire ou pis encore subalterne. Bref, il faudra que des élus, aux directeurs généraux, des représentants du personnel aux agents eux-mêmes, nous puissions placer cette mission au cœur de nos organisations, au moins pour les plus importantes d'entre elles, pour montrer aux citoyens que la transparence n'est pas qu'une pétition de principe dans les collectivités territoriales. Et que nous n’allons pas faire de ce référent déontologue un nouvel emploi fictif…
Pierrick LOZÉ
Directeur Général des Services - Ville de Melun
Membre du Bureau National du SNDGCT
23 et 24 juin : rendez-vous à Mulhouse pour la conférence nationale du SNDGCT
L’Union Alsace du Syndicat accueillera, à Mulhouse, la Conférence Nationale du SNDGCT. Ce sera les 23 et 24 juin 2017 prochain. Cette conference est l’occasion pour le Syndicat de faire un point d’étape sur les travaux menés par l’ensemble des commissions.
La ville hôte de la Conférence nationale du SNDGCT est la seconde agglomération d’Alsace, Située au pied des Vosges et à quelques kilomètres de la route des vins, la ville est à la croisée des frontières française, suisse et allemand.
Mulhouse se prépare à l’avenir avec une ambition non dissimulée et le quartier d’affaires Gare TGV, totalement connecté par tous types de transports, sera amené à l’horizon 2020 à devenir le nouveau pôle KMO (Pôle numérique en Alsace).
