ID Territoriale - Finances locales en 2016 : baisse des dépenses, hausse de l’endettement

Finances locales en 2016 : baisse des dépenses, hausse de l’endettement

L’Observatoire des finances et de la gestion publique locale a récemment rendu public son rapport annuel, dressant un état des lieux des finances locales.

Les finances du bloc communal

En 2016, les dépenses de fonctionnement du secteur communal baissent de 0,2%. Cela est dû à la faible croissance des frais de personnel et à la réduction des dépenses d’intervention et des achats externes. Les recettes de fonctionnement baissent également (-0,5%), notamment en raison de la diminution des concours de l’État (-8,5%).

Les dépenses d’investissement baissent pour la troisième année consécutive (-0,5% après -11,4% en 2015 et -12% en 2014).

Au total, le taux d’endettement augmente de 1,3% pour atteindre 83% en 2016.

Pour l’année 2017, les modifications importantes de la carte intercommunale (200 communes nouvelles, 1266 groupements à fiscalité propre contre 2062 au début 2016, etc.) rendent difficile l’analyse des évolutions. L’Observatoire prévoit cependant une baisse modérée des dépenses de fonctionnement et une croissance positive des recettes de fonctionnement (impact moindre des baisses des dotations de l’État).

Les départements

Pour la première fois depuis 2013, les départements ont stabilisé leurs dépenses de fonctionnement (+0,1%) malgré la croissance continue, mais ralentie, des dépenses d’intervention (+1,1% contre +2,3% en 2015). Les dépenses sociales constituent la principale composante de ces dépenses d’intervention : revenu de solidarité active (RSA), allocation personnalisée d’autonomie (APA), prestation de compensation du handicap (PCH).

Les investissements des départements baissent de 5,7%. Le taux d’endettement se stabilise (-0,9% par rapport à 2015).

Pour l’année 2017, les transferts de compétences de la part des départements vers les régions dans les domaines des transports non urbains et des transports scolaires, ainsi qu’en matière de développement économique, vont marquer l’évolution des finances départementales. L’Observatoire prévoit une baisse significative des dépenses et recettes des départements.

Les régions

En 2016, les dépenses de fonctionnement des régions baissent de 0,9% après une hausse de 2,8% en 2015. Ce recul concerne à la fois les régions ayant fusionné en 2016 et les autres.

Les recettes sont également en baisse. La progression des recettes fiscales (+2,7%) ne permet pas de compenser la baisse des concours de l’État (-7%).

Côté investissement, les dépenses diminuent fortement en 2016 (-6,1%).

Le taux d’endettement continue à progresser et atteint 109%.

Pour 2017, les régions devenant les principales collectivités compétentes en matière économique, l’Observatoire prévoit une forte hausse de leurs recettes et de leurs dépenses.

Etude : l’Ademe confirme le potentiel de la filière éolienne

Considérée comme la 4^ème énergie renouvelable la plus riche en emplois au niveau mondial, la filière éolienne représente des montants importants d’activité économique et d’emplois, pour le marché domestique en France comme à l’exportation. L’ADEME a récemment publié une étude sur ce thème.

Grâce à un dispositif de soutien mis en place depuis 2001, la filière contribue aujourd’hui de façon significative à la croissance du mix renouvelable français, représentant 3,9% de la production totale d’électricité et un parc installé de 11 800 MW, en 2016.

En 2015, la filière éolienne représente 1,84 Mds€ d’activité économique et de nombreux emplois associés au marché français (éolien en mer inclus) comme à l’exportation. Par ailleurs, les acteurs de la filière éolienne française réalisent 663 M€ de chiffre d’affaires à l’exportation, principalement dans la fabrication de composants.

Sur la période 2002-2015, l‘éolien a permis d’éviter l’émission de 63 millions de tonnes d’émissions de CO_2-eq, soit un gain estimé pour la collectivité de l’ordre de 3,1 à 8,8 Mds€ sur la période 2002-2013, ce qui dépasse largement le coût du dispositif de soutien à l’éolien (3,2 Mds€).

En France, pour atteindre les objectifs à 2023 et 2030, le rythme annuel d’installations à terre doit confirmer et même dépasser celui de 2016 et le processus d’installation en mer doit pour sa part se concrétiser et se stabiliser. Il est donc primordial de faire du déploiement de l’éolien une opportunité de développement socio-économique aux niveaux national comme territorial. Si ces objectifs ambitieux sont réalisés, la filière pourrait ainsi compter 60 à 93 000 ETP directs et indirects (hors exportations) à l’horizon 2050 (entre 40 et 75 000 ETP à l’horizon 2035).

Les chiffres :