Loi NOTRe : les maires ruraux de France réagissent
A l’issue de la Commission mixte paritaire du 9 juillet 2015 concernant la loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe), l’Association des maires ruraux de France (MRF) salue « la sagesse parlementaire : députés et sénateurs ont évacué une tentative grossière de bouleverser notre organisation démocratique, sans débat, avec l’introduction d’un mode de scrutin direct pour les EPCI ».
Malgré cela, le président de l’AMRF Vanik Berberian, au nom du Bureau, note que « des atteintes fortes contre la liberté d’actions des communes sont à regretter », en évoquant par exemple « le transfert obligatoire de compétences, même si l'échéance est plus lointaine qu'initialement prévue ».
Autre point de tension de cette loi : le seuil de population pour la définition des EPCI (Établissement public de coopération intercommunale). Concernant ce seuil, « si le principe même est une absurdité contreproductive, les dispositions de dérogations retenues semblent laisser place à une discussion locale davantage tournée vers le pragmatisme et la raison ».
Un sentiment mitigé, donc, de l’AMRF face à cette loi NOTRe. L’association appelle « tous les élus à la plus grande vigilance dans l’application de ces futures dispositions ». Le constat est amer pour le président de l’AMRF : « Tranche après tranche, patiemment, depuis plus de 40 ans (…) le législateur détricote la force et la richesse de notre pays ».
